Démarches et Services

Le bulletin de naissance est la reproduction succincte de l’acte de naissance. Il renseigne sur le centre d’enregistrement de l’acte, la date et le lieu de la naissance et la filiation.

Qui peut demander un bulletin de naissance ?

La personne elle-même ou toute personne intéressée

Les autorités administratives ou judiciaires

Quand faut-il demander un bulletin de naissance ?

Dès la déclaration de naissance et à tout moment afin de compléter un dossier administratif.

Quels sont les documents à présenter ?

Présenter l’une des pièces suivantes :

Un extrait de naissance

Un ancien bulletin de naissance

Le livret de famille

Le volet n° 1 de l’acte de naissance

L’année et le numéro de l’acte d’enregistrement de la naissance sur les registres de l’état civil

Quel est le coût ?

Une vignette dont le montant varie selon la localité (de 200 FCFA à 500 FCFA pour les communes, de 75 FCFA à 150 FCFA pour les communautés rurales).

Quel est le délai d’exécution ?

Dans la journée.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Recommencer la procédure.

Où s’adresser ?

Au centre d’état civil auprès duquel la naissance a été déclarée.

NB : Pour les naissances à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique du Sénégal dans le pays de naissance.

NB : Les personnes résidant à l’étranger peuvent s’adresser à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal du pays de résidence.

Pour en savoir plus…

S’adresser au Centre national d’état civil ou au tribunal départemental.

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L’extrait du registre des actes de mariage est une reproduction partielle de l’acte de mariage tel qu’il a été enregistré dans le registre d’actes de mariage d’un centre d’état civil.

Qui peut faire la demande ?

Chacun des conjoints

Les héritiers ou ayants cause

Les autorités administratives ou judiciaires

Quels sont les documents à fournir ?

Une des pièces suivantes :

Le volet n° 1 de l’acte de mariage ;

Le livret de famille ;

Une ancienne copie ou un ancien extrait du registre d’acte de mariage

NB : Le demandeur peut également fournir les références de l’acte de mariage (date, n° de l’acte, etc.).

Quel est le coût ?

Il faut payer une vignette dont le montant varie selon les localités :

200 à 500 FCFA dans les communes

75 à 150 FCFA dans les communautés rurales

Quel est le délai d’exécution?

Variable selon les centres d’état civil.

Quel est la nature de la pièce délivrée ?

Un extrait de l’acte de mariage.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Recommencer la procédure avec les mêmes documents.

Où s’adresser ?

Au centre d’état civil qui a enregistré le mariage

Pour en savoir plus…

Centre national d’état civil (CNEC).

Le certificat de non inscription de naissance est un document établi sur papier libre par l’officier de l’état civil pour attester qu’une naissance n’a pas été enregistrée dans les registres du centre.

Cette pièce est demandée pour accomplir certaines démarches et, en particulier, la demande de jugement d’autorisation d’inscription d’une naissance.

Qui peut demander le certificat de non inscription de naissance ?

La personne elle-même ou une personne intéressée

Les ayants cause

Les autorités administratives ou judiciaires

Quand faut-il demander le certificat de non inscription de naissance ?

Au moment d’accomplir la déclaration d’une naissance si cette déclaration est entreprise au-delà d’un an après la naissance.

Quels sont les documents à présenter ?

Le certificat d’accouchement si possible

Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité et fournir l’identité de l’intéressé.

Quel est le coût ?

Une vignette d’une valeur variant selon la localité (de 200 FCFA à 500 FCFA pour les communes, de 75 FCFA à 150 FCFA pour les communautés rurales).

Quel est le délai d’exécution ?

Dans la journée.

Où s’adresser ?

Au centre d’état civil du lieu de naissance.

NB : Pour les naissances à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal dans le pays de naissance.

NB : Les personnes résidant à l’étranger peuvent s’adresser à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal du pays de résidence.

Pour en savoir plus…

S’adresser au Centre national d’état civil ou au tribunal départemental.

Voir article 87 du code de la famille.

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Le certificat de non inscription de mariage est une pièce établie par l’officier de l’état civil du lieu de mariage pour attester que le mariage n’a pas été enregistré.

Qui peut faire la demande ?

Chacun des époux

les ayants droits

Les autorités administratives ou judiciaires

Quels sont les documents à présenter ?

Une pièce d’identité du conjoint qui fait la demande.

Quel est le coût ?

Il faut payer une vignette dont la valeur varie selon les localités :

200 à 500 FCFA dans les communes

75 à 150 FCFA dans les communautés rurales

Quel est le délai d’exécution ?

Selon la disponibilité de l’officier de l’état civil.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un certificat de non inscription de mariage.

Où s’adresser ?

Au centre d’état civil du lieu où le mariage aurait dû être enregistré

Pour en savoir plus…

S’adresser au Centre national d’état civil (CNEC).

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La Mairie octroie des subventions à des associations ou personnes physiques. Ces subventions sont de deux types:

les subventions directes: ce sont des allocations financières ou matérielles consenties par la commune de Sandiara à des artistes ou associations à caractère culturel.

Procédure: sur simple demande adressée au Maire une personne ou une association peut bénéficier d’un appui pour la réalisation d’une activité donnée ou d’un projet. La requête est imputée à la Direction de l’Education et de la Culture (DEC) sous le couvert du Secrétariat Général à charge pour ce dernier de transmettre le dossier au service compétent. La Direction reçoit donc le courrier et le distribue à la division culture pour étude et avis.

Si le projet de l’intéressé recoupe les préoccupations et les orientations de l’institution et revêt un caractère d’intérêt public, le dossier est instruit et retourné à l’autorité par la même voie. Il appartient au Maire d’apprécier et de donner suite à la requête formulée par l’individu ou l’association.

Il peut donc arriver que la réponse se traduit de façon concrète par une subvention ou un appui matériel et logistique.

les subventions indirectes: ce sont des gratuités offertes par la Municipalité pour l’utilisation de certaines structures ou sites.

Procédure: selon la même procédure, il peut arriver que le requérant sollicite une structure ou un site à titre gratuit pour y tenir une activité donnée. En cas de réponse favorable, il est dispensé du paiement des frais de location ou d’occupation. Moins fréquentes que les premières, ces formes de subventions peuvent parfois être très importantes.

NB :  La demande est déposée au bureau du secrétariat général du maire.

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La demande de cantines, tables et étals est sollicitée par  tout commerçant ou marchand ambulant qui désire exercer son activité à  l’intérieur des équipements marchands (marchés, gares routières…)

NB: le coût de la cantine ou de l’emplacement varie selon les équipements marchands et selon les promoteurs.

Pièces à fournir?

• Une demande manuscrite adressée au Maire
• Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité
• Une copie certifiée conforme de la carte de commerçant ou du registre de commerce 

Renseignements ?

Adresse et téléphone:

Nombre de marchés géré par la commune:

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COMMENT S’ACQUITTER DE  LA TAXE PUBLICITAIRE ?

• La taxe de publicité est due pour les dispositifs de publicité implantés ou visibles sur la voie publique.
• La taxe sur la publicité s’applique:
• aux plaques ou enseignes lumineuses
• aux auvents
• aux véhicules publicitaires
• aux panneaux avec lumière obligatoire
• à la publicité sonore
• aux façades vitrées
• ou à toute forme de publicité sur la voie publique.

Le paiement est annuel. Cependant une publicité dite occasionnelle s’appliquant sur les réclames sonores, les objets gonflables, les panneaux lumineux, doit être payée d’avance.

Pièces à fournir ?

Une fiche de recensement établie par la Division des Recettes Municipales (43, rue Jules Ferry) portant les renseignements tels le nom ou la raison sociale, l’adresse, la liste des objets publicitaires à taxer.

NB: Cette fiche est établie après recensement effectif des agents.

Coût et délai de paiement ?

Coût variable selon la nature et  les dimensions de l’objet publicitaire (surface et nature de la taxe).

La taxe doit être payée à la Perception Municipale de Dakar au plus tard le 31 Mars de chaque année sous peine de pénalité. Une quittance de paiement est délivrée à l’intéressé.

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